LES « CONSTRUCTIONS A DISTANCE PROHIBEE » EN PROVENCE ET EN DAUPHINE DANS LE CODE FORESTIER DE 1827 (1827-1900)
ARTICLE
A partir de 1827, l’administration forestière, chargée de protéger les bois soumis au régime forestier, doit maintenir un subtil équilibre entre la protection de la forêt et le respect du droit de propriété, chaque fois que la cohabitation est possible.
Les forêts qui se voient appliquer l’article 90, bénéficient des articles 151 et suivants qui réglementent le droit de construire dans le « rayon prohibé », périmètre qui entoure les forêts protégés, pris sur les bois mitoyens appartenant aux particuliers dont on craint la promiscuité et les déprédations.
Désormais, les constructions de maisons, fermes … dans « le rayon prohibé » doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale. Ainsi empiète-t-il sur les propriétés de particuliers empêchés de jouir de leur bien pour protéger une forêt qui ne leur appartient pas.
D’une manière générale, l’administration forestière n’abuse pas de son pouvoir. Elle sait oublier l’intérêt d’une forêt protégée lorsqu’elle juge qu’un intérêt privé est supérieur ou équivalent.
Cependant, la protection de la forêt est un objectif majeur tant qu’il n’est pas opposé à un intérêt jugé supérieur. Les atteintes sont rares mais conséquentes : constructions de camps militaires, de lignes de chemins de fer…. et il arrive même que l’administration soit mise devant le fait accompli, sans qu’on lui ait demandé son avis.
Pour la Provence et le Dauphiné, pour la période considérée, il ressort des dossiers d’archives que les agents de l’administration forestière ont fait preuve de discernement pour l’application des articles 151 et suivants du Code, respectant autant que possible le droit de propriété des possesseurs de forêts privées. Souplesse d’ailleurs indispensable : l’administration se souvenait de ces réglementations antérieures tombées en désuétude pour avoir été trop rigoureuses.
Les articles 151 et suivants, compris dans un cadre de mesures plus vastes, apportaient leur contribution à la politique forestière du XIXe siècle, de même que la réglementation concernant les défrichements, interdisant des pratiques dangereuses, imposant des reboisements, prévoyant la restauration des terrains de montagne, réservant les plus beaux arbres pour la marine… autant de mesures destinées à livrer aux générations futures une forêt dans le meilleur état possible.
