Le Consulat d'Aix en Provence enjeux politiques 1598-1692

Université de Bourgogne – Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit

Unité associée au C.N.R.S. – U.R.A D 0973

4, boulevard Gabriel – 21000 Dijon

ISSN 1152-1481 – ISBN 2-901 074-11-1 – 1993 – 398 pages

SYNOPSIS

L’uniformité n’existant pas dans l’Ancien Régime, aucune loi générale ne réglant les élections, les règlements et les coutumes variaient selon les provinces. Cependant, si les différences étaient parfois considérables entre les pays d’élections et les pays d’états, entre le nord et le midi, certains principes étaient généralement admis, tel celui qui faisait dériver les charges municipales de l’élection. Bien qu’à Aix-en-Provence les premières traces d’un droit électoral apparaissent au XIII^e siècle, en 1598, il est encore possible de parler de droit électoral naissant car, malgré la reprise par les Aixois de mesures anciennes, pour la première fois depuis 1426, un document comprend une réglementation homogène.

Le droit électoral a alors pour finalité de mettre à la tête de la maison commune des gens de capacité indiscutable et d’écarter les indésirables. Pour cela, faisant largement appel aux textes canoniques pour la licéité de l’ordination, il multiplie les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité.

Enfin, ce livre traite de l’enjeu politique et de la montée de l’absolutisme royal. Les manuscrits contemporains permettent de sortir de l’ombre les groupements d’affidés, ancêtres des partis politiques du XX^e siècle et de mettre en évidence le rôle qu’ils jouaient, notamment au moment des élections. Cependant, l’année 1692 marquera un tournant décisif dans l’histoire municipale provençale et française puisque, désormais, les élections seront bien souvent un simulacre. Les communes, en acceptant de sacrifier une partie de leur indépendance, commenceront à devenir les membres d’une grande monarchie.

INTRODUCTION

Le présent livre, fruit du dépouillement aussi exhaustif que possible des archives de la ville d’Aix et des manuscrits contemporains, se développe en quatre étapes articulées sur deux notions essentielles : l’autonomie électorale aixoise aux XVI^e et XVII^e siècles et les effets de la montée de l’absolutisme royal. Le processus d’abandon par les Aixois de leur pouvoir réglementaire fera l’objet d’une première partie, la seconde sera consacrée à l’état actuel de la connaissance des charges électives, la troisième à la procédure électorale et la quatrième à la perte de l’autonomie politique aixoise. La période choisie pour cette recherche, 1598 à 1692, est d’une extrême richesse puisque la première date marque l’avènement du premier règlement mis au point par les seuls Aixois, et 1692 la fin de l’autonomie municipale.

La première partie, DE L’AUTONOMIE A L’ENCADREMENT ELECTORAL, traite de la création et de la mise en place de la réglementation. L’uniformité n’existant pas dans l’ancien régime, aucune loi générale ne réglant les élections, les règlements et les coutumes variaient selon les provinces. Cependant, si les différences étaient parfois considérables entre les pays d’élections et les pays d’états, entre le nord et le midi, certains principes étaient généralement admis, tel celui qui faisait dériver les charges municipales de l’élection, tels ceux qui s’inspiraient des droits savants, dont le droit canon pour une large part. Bien qu’à Aix-en-Provence, les premières traces d’un droit électoral apparaissent au XIII^e siècle, en 1598, il est encore possible de parler de droit électoral naissant car, malgré la reprise par les Aixois de mesures anciennes, pour la première fois depuis 1426, un document comprend une réglementation homogène.

Par certains points restés dans l’ombre ou mal rédigés, les statuts municipaux sont incomplets. Ces carences, surgies pendant la création du nouvel état compromettraient le déroulement normal des élections si une solution n’était trouvée et appliquée immédiatement, utilisable les années suivantes dans le même contexte. C’est ainsi que naissent les coutumes, d’abord simples mesures ponctuelles comblant un vide juridique et ensuite règles obligatoires.

Enfin, pour répondre à sa mission, permettre le déroulement normal de la création du nouvel état, le droit électoral se perfectionne au fil des années, souvent pour faire cesser des pratiques scandaleuses, constante évolution qui ne sera jamais capable d’endiguer les brigues et les cabales.

Maîtres de leur réglementation électorale, les Aixois ne jouissent cependant que d’un pouvoir délégué qui peut être repris dans certaines circonstances. Ainsi, tout d’abord, le parlement mettra en place de nouvelles mesures qui s’intègreront à la réglementation existante, notamment lorsqu’une autorité autre que celle du conseil de ville devra régler l’accession des notaires à la charge de greffier. De même le roi, source de tout pouvoir et de toute justice, interviendra dans la vie électorale en imposant de nouveaux statuts en 1659 ou en modifiant des points de détail de la réglementation. A la fin du XVII^e siècle, les Aixois n’exercent plus qu’exceptionnellement leur pouvoir réglementaire et le roi, sauf circonstance particulièrement grave, interviendra par l’intermédiaire du Conseil d’Etat et de l’intendant en Provence.

La seconde partie, LES CHARGES MUNICIPALES, découle logiquement de la première. Comme on laissera de côté les charges non électives, c’est-à-dire celles qui faisaient l’objet d’une simple nomination de la part des consuls, notre propos n’englobera pas tout le personnel municipal, mais seulement les officiers qui, leur année de charge terminée, parce qu’ils ont eux-mêmes été élus, participeront aux opérations électorales. Les fonctions des élus peuvent être ainsi résumées : les consuls, responsables de l’application de la gestion municipale décidée par les conseillers, sont aussi les procureurs du pays. Leurs tâches leur confèrent un prestige considérable qui relègue dans l’ombre les véritables tenants du pouvoir : les conseillers. Les cinq capitaines de quartiers sont responsables du maintien de l’ordre, de l’organisation des festivités, de l’entretien des armes… tâches dont il est peu fait état généralement. Le prince d’amour, le lieutenant de prince et l’abbé de la jeunesse jouissent dans la ville d’un statut très particulier : leur tâche essentielle est l’organisation des jeux de la Fête-Dieu. Les estimateurs sont des personnages importants : en qualité d’experts agricoles, ils s’occupent de toutes les affaires relatives aux terres, ils estiment la valeur cadastrale des biens fonds, constatent et évaluent les dégâts causés aux cultures, aux champs, tant par les gens que par le bétail. Les deux greffiers de la ville sont, entre autres, responsables des archives, de la tenue des registres…, ils jouent un rôle de secrétaire. Enfin, le trésorier n’a pas pour mission d’établir un budget, ni même d’établir un embryon de comptabilité : son seul rôle consiste à payer les « factures » qui lui sont présentées et à veiller à ce que les rentrées d’argent se déroulent normalement. A la fin de l’année, il rembourse le trop perçu ou se fait rembourser ses avances.

La valeur attachée à l’administration de la cité justifie la nécessité de sacrifier l’individu au bien public. Si la désignation d’office, donc en l’absence de toute candidature, de toute manifestation de volonté, comporte des honneurs auxquels les élus sont farouchement attachés, elle comporte aussi un certain nombre de charges, plus ou moins facilement supportables selon les époques. Un relevé systématique des informations concernant les élus met en relief la considération qui entoure consuls et assesseurs, les conseillers étant, jusqu’à une époque fort tardive, à peu près complètement ignorés par les auteurs contemporains, alors qu’eux aussi font l’objet d’une élection d’office. Cette atteinte considérable à la liberté des individus n’est cependant acceptable que pendant une courte période, c’est pourquoi toutes les fonctions municipales sont annuelles.

Le droit électoral a pour finalité de mettre à la tête de la maison commune des gens de capacité indiscutable et donc d’écarter les indésirables. Pour cela, faisant largement appel aux textes canoniques pour la licéité de l’ordination, il multiplie les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité. Mais les statuts municipaux et la coutume ne contiennent jamais toutes les règles à respecter. Certaines, notamment celles qui s’inscrivent dans le respect des principes canoniques, comme l’impossibilité d’être parjure ou de se livrer à l’usure, ne sont jamais évoquées mais il est certain qu’elles sont respectées. La protection la plus complète est réservée non pas aux charges des véritables détenteurs du pouvoir que sont les conseillers, mais à celles des consuls et assesseurs. L’attention dont ils sont l’objet montre assez qu’ils sont les personnages les plus représentatifs de la communauté. Enfin, les luttes perpétuelles pour l’accession à la maison de ville, évoquées dans les manuscrits contemporains, conduisent à s’interroger sur les charges afin de comprendre les raisons de cet engouement

La troisième partie, consacrée à LA PROCEDURE ELECTORALE, montre que celle-ci, en constante évolution pour être de plus en plus complexe, est particulièrement élaborée. Les élections sont précédées par l’établissement du rôle des futurs consuls, le choix d’habitants de la ville appelés à participer aux opérations électorales. Celles-ci commencent avec la convocation d’opinants qui donneront leur ballotte sous surveillance et en présence de toute l’assemblée électorale. La religion n’est pas absente des élections puisque celles-ci sont placées sous la protection du Saint Esprit, confiance dans l’inspiration unanime directement tirée du droit canon et plus particulièrement de l’élection pontificale. De plus, la dignité de cette tâche est rappelée à travers les harangues. Pour le cas où cet appel à Dieu ou à la conscience des votants ne serait pas suffisant, les opinants prêtent serment avant le vote, exprimant ainsi la liberté de leur expression. L’opération de vote proprement dite se déroule en deux temps : la nomination d’un individu, son rejet éventuel par l’assemblée ou son élection.

Les procès-verbaux et les manuscrits de l’époque ne s’attardent pas sur le sort des élus après le décompte des ballottes sauf en ce qui concerne les consuls et assesseurs, à nouveau privilégiés, car leur mise en place procède d’un cérémonial complexe, digne de la place qui sera la leur au sein de la communauté durant une année entière.

Le contentieux électoral sera traité ici à l’aide des quelques renseignements recueillis dans les registres de la ville, les arrêts de cassation faisant défaut. L’appel de l’élection a pour but d’obtenir sa cassation et les règles applicables sont celles du droit canon qui admettait qu’une élection puisse être frappée d’appel et soit cassée si elle était entachée de vice.

La quatrième partie, L’ENJEU POLITIQUE ET LA MONTEE DE L’ABSOLUTISME ROYAL, apparaît comme l’aboutissement naturel de cet itinéraire. Les manuscrits contemporains permettent de sortir de l’ombre les groupements d’affidés, ancêtres des partis politiques du XX^e siècle. Si les noms se recueillent facilement au fil des pages, les modalités de leur constitution, les circonstances de leur dissolution et leur durée de vie sont plus difficiles à appréhender car les auteurs contemporains n’ont pas jugé bon de consigner explicitement ces renseignements par écrit et les groupements eux-mêmes n’ont pas éprouvé le besoin de constituer des archives. Il faut donc, au fil des pages, recueillir les précieuses informations et avant de leur accorder la moindre crédibilité, les croiser avec quantité d’autres, cette méthode seule permettant de relever les anomalies, les partis pris, autant d’éléments qui justifient une réflexion. Les objectifs des partis sont faciles à retrouver car ils sont largement développés dans les manuscrits, mais là encore la prudence s’impose car selon l’opinion de l’auteur, la présentation des objectifs du parti adverse peut être plus ou moins tronquée. Aux XVI^e et XVII^e siècles, à part quelques très rares exceptions, le bipartisme est la règle ce qui conduit à s’interroger sur le contexte politique de l’époque et bien sûr les mentalités aixoises. Les moyens d’action des partis, leurs appuis, leur organisation, les dirigeants, les adhérents et les finances peuvent sembler autant de points anecdotiques mais ils livrent tous un contingent d’informations qui ne peut être ignoré. On ne peut appréhender les groupements d’affidés que par un ensemble d’informations qui, en se croisant, s’enchevêtrant, se contrariant, permettent d’appréhender ce qu’ils étaient. Il est certain que ce développement est encore embryonnaire car de nombreux points demeurent dans l’ombre, mais ils constituent une première approche qui montre que la vie administrative et politique de la ville d’Aix étaient largement tributaires de groupements d’affidés qui, jusque-là, étaient encore trop peu connus.

Pour être vraiment intéressante, la connaissance des partis doit déboucher sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans le propos qui est le nôtre : les élections municipales à Aix-en-Provence et une étude un peu fine montre que si, dans un premier temps, ils ont pour but essentiel de s’opposer aux mesures imposées par le pouvoir central, les thèmes de lutte se raréfiant, ils ne combattent plus que pour la possession de la maison commune. En effet, que ce soit au moment des guerres de religion ou pendant la Fronde, les partis ne manquent pas de motifs de lutte, fournis par le contexte ambiant ou par les initiatives malheureuses du pouvoir central lequel, bien souvent, n’a pas les moyens d’imposer sa volonté. Mais, au milieu du XVII^e siècle, l’absolutisme royal ne peut s’accommoder des troubles qui agitent la ville et la province et il est temps pour la Provence de s’intégrer vraiment au royaume, donc d’abandonner ses plus chères traditions. Les thèmes généraux de lutte étant supprimés, il ne reste plus que le consulat. C’est ainsi que, dans un premier temps, les partis qui s’intéressent au consulat d’Aix uniquement lorsque celui-ci peut servir leurs intérêts, n’ont plus pour raison d’être, à la fin du XVII^e siècle, que la lutte pour l’administration de la ville.

Le pouvoir central admettait parfois difficilement l’agitation qui secouait la ville mais il n’était pas toujours en mesure de rétablir l’ordre. Des rapports de force l’obligeaient parfois à composer, ce qui de toute façon ne remettait jamais fondamentalement en cause son autorité ni le rattachement de la Provence au royaume. Au fil des années, il est intéressant de relever la progression des interventions royales dans les élections municipales et leur virulence. En effet, au XVI^e siècle, le roi est assez discret et généralement les Aixois sont totalement maîtres de leur réglementation et de leurs élections. Puis, peu à peu, profitant des erreurs commises, le roi interviendra d’avantage, poids qui au début ne changera pas vraiment la face des élections, mais cette mainmise progressive débouchera, à la fin du XVII^° siècle, sur un désintérêt certain des Aixois pour l’administration de la ville car désormais les nouvelles règles du jeu électoral les auront dessaisis de ce qu’ils possédaient depuis plus de deux siècles. Alors la Provence fera vraiment partie du royaume de France.

CONCLUSION

Première caractéristique du droit électoral aixois, qui a permis de mener à bien cette recherche : il est écrit et bien conservé. Si au XVII^e siècle il n’existe pas encore de Code électoral, les règles, néanmoins consignées par les soins des greffiers dans les registres de la ville, rendent possible la reconstitution de l’ensemble du droit, progrès considérable que cet enregistrement au regard des périodes antérieures. Aux XV^e et XVI^e siècles, la sauvegarde de la règle de droit ne semble pas être le souci majeur des Aixois et de nombreux textes essentiels manquent aujourd’hui. Au début du XVII^e siècle, les Aixois prennent conscience que leur droit est partie intégrante du patrimoine de la communauté, peut-être aidés en cela par le fait qu’ils viennent de retrouver les papiers de la ville, dont les privilèges de la cité.

Autre caractère du droit électoral aixois : il est local, adapté au contexte et aux mentalités. Les Aixois n’ont aucune obligation de s’aligner sur un schéma préexistant, fut-il provençal. Ils sont les premiers auteurs de règles électorales à l’indépendance presque totale, tout au moins jusqu’à l’intervention du pouvoir central. Mais, même lorsque le roi établira de nouveaux statuts municipaux en 1659, le particularisme local sera respecté.

Le droit électoral est fortement influencé par le droit et les coutumes antérieurs. Comme les Aixois répugnent à envisager la nouveauté, ils aménagent ce qu’ils connaissent, combinent le droit et la coutume, afin d’éviter d’avoir à envisager un nouveau système, peur du changement qui n’est pas spéciale à Aix.

Enfin, le droit électoral aixois est vivant, en constante évolution, avec pour souci de s’adapter aux situations et tenter d’adopter les règles idoines lorsque cela est nécessaire.

La ville d’Aix, comme beaucoup de villes de Provence et du royaume est une polyarchie, le gouvernement y est assuré par le conseil de ville et le consulat, élus selon un système dont le seul trait démocratique réside dans la présence des cités. Ce régime est sans aucun doute ploutocratique et oligarchique.

Tous les traits ci-dessus ne sont pas particuliers à la ville d’Aix, de même que l’application du droit électoral. Partout, il semble que les abus aient été la règle et la permanence des brigues et cabales montre assez que dans tout le royaume le droit était inadapté à la pratique, ceci s’affirmant davantage au fil des années.

La progression du rôle joué par les partis dans la vie municipale conduit-elle à conclure que le droit électoral est inefficace, devant sans cesse s’adapter à l’ingéniosité des brigueurs ? Cette recherche a effectivement pour toile de fond les brigues et les manœuvres en tous genres destinées à faire parvenir leurs auteurs au sommet de la hiérarchie de la cité : le consulat. Ceci n’est spécial ni à Aix ni à l’époque. Le goût du pouvoir traverse les siècles puisque, dès la création des syndicats, les comtes de Provence furent contraints d’intervenir et pour bien illustrer l’acharnement des Aixois, la citation de P.J. de Haitze mérite quelque attention : « Il faut remarquer que de tous temps et en tous lieux il y a eu des brigues, qu’il s’est fait des partis pour parvenir aux charges et surtout en Provence pour celle de son gouvernement politique, où les moindres sont recherchées avec tant d’empressement qu’un intendant de justice qui y était naguères en exercice admirant cette démangeaison naturelle des Provençaux pour avoir quelque part à cette sorte d’emploi, quand ce n’était même que pour donner son suffrage forcé, suivant l’intention des chefs de partis, dit fort agréablement qu’il fallait que les viandes des hôtels de ville de cette province fussent d’un grand goût et excellemment bonnes, puisque chacun en voulait goûter, quand ce ne serait même qu’avec le bout du doigt ».

Au fil des ans, la technique des brigues se perfectionne et diffère selon les communautés. Il faut noter ici qu’Aix ne figure pas parmi les villes de Provence ou du royaume qui ont le plus souffert de la violence au moment de la création du nouvel état, une ville comme Draguignan vivait ses élections dans un climat de haine et de violence bien plus considérable allant jusqu’à la prise et l’exécution d’otages. Quant à Troyes, des banquets étaient organisés au cours desquels on remettait aux électeurs des bulletins écrits d’avance qui étaient numérotés « afin que si quelqu’un eut manqué de parole, on put s’en apercevoir ».

Pour apprécier l’efficacité du droit face aux manœuvres, il faut distinguer deux périodes. Dans un premier temps, les brigues sont essentiellement individuelles, alors le droit, pleinement efficace, empêche les cabales et monopoles et endigue parfaitement l’ardeur des Aixois. Efficacité telle que les amoureux du pouvoir municipal s’organisent et les partis vont alors jouer un rôle qu’ils ignoraient jusque-là. D’individuelles, les manœuvres deviendront collectives et le droit impuissant car il n’a pas été conçu pour s’opposer à des gens organisés et regroupés : dès lors l’institution juridique ne correspondra plus à la réalité électorale et aucun remède efficace ne sera proposé. Cependant, dans l’absolu, il ne faut pas exagérer l’importance des brigues et des cabales : en respectant le droit ou en le contournant, les gens portés au pouvoir n’étaient guère plus compétents. L’administration de la ville était de toute façon livrée aux gens les plus représentatifs, et l’important alors pour l’attribution des charges municipales n’était pas de rechercher les compétences mais de respecter une légitimité, même factice.

L’influence des partis sur la maison commune d’Aix est en constante progression. Dans un premier temps, le consulat est ignoré, dans un second, les individus s’organisent et profitent des problèmes plus généraux pour briguer la maison commune. Enfin, le contexte ne justifiant plus la constitution de partis ceux-ci n’ont plus qu’un seul but : la conquête ou la conservation du pouvoir municipal.

De fait, il faut noter un décalage certain : d’un côté un droit d’ancien régime, de l’autre des partis qui se comportent déjà comme des partis modernes. Il aurait fallu adapter le droit à cette nouvelle situation, peut-être en abandonnant l’idée de récompense pour s’attacher davantage à celle de compétence, peut-être en acceptant et réglementant le principe de la candidature…, mais les mentalités n’étaient pas prêtes à accepter de telles innovations, le roi moins que tout autre. Il préféra déléguer sur place un représentant doté de larges pouvoirs, l’intendant, afin de maintenir les choses en l’état.

Cette situation, à la fin du XVII^e siècle, ne peut se comprendre qu’à l’aide d’une brève analyse de l’évolution du jeu du pouvoir central. Le roi, durant la première moitié du XVII^e siècle, alors que sa position est souvent peu solide, s’efforce de maintenir l’équilibre entre les forces en présence, avantageant les partis opposés à tour de rôle afin de polariser l’attention d’Aixois bien remuants. A partir de 1659, la situation est nouvelle. Louis XIV s’affirme de jour en jour ; pour lui, il devient moins important de maintenir un équilibre que d’obtenir le soutien de façon inconditionnelle du parti qui lui est le plus favorable, prêt à agir au mieux des intérêts du royaume, tel qu’il le conçoit. Jusqu’à cette période, Aix connaissait l’alternance des partis au pouvoir, dans la seconde moitié du XVII^e siècle, il y aura confiscation du pouvoir municipal par le parti le mieux en cour, situation qui ne peut se comprendre que dans le contexte particulier de la fin du XVII^e siècle : déjà la répression des troubles en 1659 laissait entrevoir un changement d’attitude du pouvoir central, l’indulgence fera désormais place à la plus grande sévérité.

La création des offices de maires en 1692 ne laisse subsister aucun doute : le joyeux désordre électoral n’a plus de place dans un état fort et organisé. Le temps de l’autonomie municipale est révolu, et d’ailleurs on peut se demander avec certains auteurs si la royauté ne voyait pas d’un œil favorable une agitation qui, tôt ou tard, permettrait l’application de remèdes énergiques. Louis XIV, en s’attaquant aux habitudes électorales de ses sujets, en modifiant les formes anciennes et les usages séculaires, ruinait ce qui restait d’esprit d’indépendance de ses provinces, consolidait sa puissance et surtout endiguait la vie politique de cette province.

Toutes les villes de France se trouvant alors dans la même situation, Louis XIV a saisi une opportunité. Face à des partis qui se structuraient et accaparaient le pouvoir municipal, deux solutions étaient envisageables : modifier le droit en fonction de la pratique, et reconnaître l’existence des partis, admettre leurs méthodes pour accéder à la magistrature suprême, ou supprimer les raisons d’exister des partis, solution que choisit le roi en créant les offices de maires et en se réservant la nomination du premier magistrat politique de la ville, ce dernier n’étant plus alors le représentant de la cité, mais l’agent du pouvoir royal. Ainsi, le roi comblait les caisses de l’Etat et les partis devenaient sans objet. Mais que craignait le roi de la part des partis ? Un pouvoir concurrent ? Une force trop diverse et trop mouvante, difficilement contrôlable ? Peut-être craignait-il tout simplement que ses villes deviennent trop puissantes !

Les partis, même si leur action pour un temps est portée uniquement vers les charges municipales, ne risquent-ils pas un jour de déborder cet étroit cadre pour s’attacher à de plus vastes problèmes ! Supprimer leur raison d’exister alors qu’ils sont encore à chercher leurs modalités d’organisation et de fonctionnement, c’est assurer pour un temps la tranquillité dans les provinces. Ainsi, par son action sur les partis le roi devient-il maître de la vie politique des villes. Mais son ambition va encore au-delà : au fur et à mesure que l’absolutisme grandit, la vie communale doit s’éteindre.

Si les communes étaient nécessaires à la royauté pour lutter contre la féodalité, maintenant que celle-ci est vaincue, elles sont devenues un obstacle. Avec l’affirmation de l’absolutisme royal, les villes devaient être immolées au principe de la centralisation administrative et politique. Le fractionnement en une multitude de petites républiques qu’imposaient les communes était un réel inconvénient. Utiles au XII^e siècle, au XVII^esiècle, elles ne sont plus qu’un facteur d’impuissance pour un royaume qui manque d’unité. De plus, de puissantes villes, dotées de partis organisés, constituerait un risque de rivalités communales. Il suffit de rappeler les luttes de Venise et de Gênes, de Gand et de Bruges, pour comprendre que dans le contexte de la fin du XVII^e siècle, la royauté ne peut ignorer ce danger.

Certains auteurs estiment que dès la première moitié du XV^e siècle, l’œuvre de la royauté est accomplie, elle ne fait que se développer, que produire ses conséquences jusqu’à la fin de l’ancien régime, la doctrine du pouvoir absolu est appliquée et reconnue, rien n’existe en dehors de la royauté, que par sa concession, toujours révocable, que dans sa dépendance, souvent accablante. Il ne semble pas que ce jugement soit applicable à la ville d’Aix et même à la Provence. Si la sujétion avait été si forte, les auteurs contemporains n’auraient pas manqué de la dénoncer or, justement, les manuscrits font état d’une grande liberté, voire d’une certaine confusion, personne ne dénonce l’emprise du pouvoir central et les faits confirment une liberté considérable.

A mesure que l’équilibre et la subordination se rétablissent dans la monarchie, à mesure que la royauté affermit son pouvoir, le régime municipal subit de graves atteintes. Lorsqu’elle se sent assez puissante, au lieu de favoriser les communes qu’elle avait, dans l’origine, prises sous sa protection, elle cherche à diminuer leurs prérogatives et leurs droits.

L’année 1692 marquera un tournant décisif dans l’histoire municipale française. Une époque a vécu, une autre suivra qui, en passant notamment par 1702, 1706, 1717… aboutira au système actuel. Jusque-là le droit électoral avait évolué avec lenteur, une ère nouvelle était enclenchée et si, à travers le royaume, on rétablit souvent les élections, celles-ci seront plus un simulacre qu’une réalité. Souvent les électeurs apprendront le choix à faire et en fidèles sujets s’empresseront d’exécuter les ordres reçus. Mais désormais, l’organisation municipale sera plus uniforme. Les communes, en sacrifiant une partie de leur indépendance commenceront à devenir les membres d’une grande monarchie.

En ce qui concerne la Provence, en août 1486, les gens des Trois Etats craignaient qu’elle ne restât pas attachée à la couronne de France. Ils demandaient l’union et des garanties pour assurer son respect. A la fin du XVII^e siècle, il n’est plus question d’union ni même d’unification, mais d’intégration pure et simple. La Provence est traitée comme toute autre province, en ignorance de statuts, privilèges et constitution qui n’ont plus cours.

SOURCES ET ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE

Abréviations :

AM Aix : Archives municipales d’Aix-en-Provence.

AD Aix : Archives départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix-en-Provence.

AD Marseille : Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille.

AN : Archives nationales.

BM : Bibliothèque municipale de Marseille.

Méj : Bibliothèque Méjanes, Aix.

I – ARCHIVES.

Archives Nationales, registres du secrétariat de la Maison du roi.

Archives Départementales des Bouches du Rhône, dépôt annexe d’Aix-en-Provence. Registres de Lettres Royaux du Parlement de Provence, série côtée B.

Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, dépôt de Marseille. Etats de Provence. Registres des délibérations des Assemblées des Communautés et des Assemblées particulières, série côtée C.

Archives des Basses-Alpes, série IE.

Archives Municipales, Aix-en-Provence.

– série AA – Actes constitutifs et politiques de la commune.

– série BB – Administration communale.

– série CC – Impôts et comptabilité.

– série FF – Justice, Procédure, Police.

Bibliothèque Nationale

Mss 4133. Négociation de Monsieur de Sabran à Gênes.

Bibliothèque Méjanes.

Actes, pièces et mémoires concernant le Parlement de Provence. 3 volumes. 954-956 (929-931 R 781). Tome II : Troubles des Cascavéoux, 3 pièces imprimées ; pièces sur le Semestre en 1648 et 1649, sur le Sabre et la Fronde en 1650-1653.

Délibérations du Parlement de Provence. 15 volumes. 968 à 982 (947-961 R 770)

Discours d’un consul d’Aix. 865 (392 R 396)

Factum pour la justification du sieur Périer, conseiller au Parlement de Provence, n° 44. 954-956 (929-931 R 781)

Histoire de Provence sous le reigne de Louis XIII. 790 (625 R 838)

Histoire mémorable sur la mort du sieur Grand Prieur de France, Lieutenant Général pour le Roy en ce païs de Provence le 1° de juin 1586. 781-782 (793-794-832-837)

Les troubles arrivés au temps de Monsieur le Duc de Savoye et de Madame la Comtesse de Sault en ceste province. MDLXXXIX ou mémoires d’Antoine Honoré de Castellane, Sr de Besaudun, contenants tout ce qui s’est passé de plus remarquable en Provence depuis l’année 1589 jusqu’au 30 mars 1592. Extraicts de l’original étant entre les mains du Sr de Castellane, Sgr de la Verdière. 785 (380 R 284)

Lettres de Scipion du Périer et d’Olivier à Peiresc. 776 (RA 8)

Ligue. 776 (RA 8) f° 41 : Ligue, depuis 1585 jusqu’en août 1590.

f° 51 : Sommaire discours des guerres de cette province, dès la mort de feu Monsieur le Grand Prieur jusqu’à la venue de Monsieur de Guise, Gouverneur d’icelle.

Mémoires de plusieurs antiquités. Articles dressés par les députés de ce pays de Provence lorsqu’ils voulaient bailher à son Altesse de Savoye par un aveuglement général à cause de la Ligue. 857 (1011 R 27)

Mémoires de Jacques de Gaufridy, Président de la Chambre des Requêtes du Parlement de Provence et ensuite du Parlement Semestre. 793 (RA 26)

Mémoires de Charles de Grimaldi, Marquis de Régusse, Baron de Roumoules, Président au Parlement d’Aix… manuscrit autographe. 798 (RA 73)

Mémoires pour l’histoire de Provence. 2 volumes. 781-782 (793-794) R 422, 832, 837 ; Tome I, p. 78 : Histoire mémorable du sieur Grand Prieur de France, Lieutenant Général pour le Roy en ce pais de Provence, le 1° juin 1586.

Mémoires de Caïus de Virail de Valée. (784 (542 R 834)

Monitoire sur les procédures et exécutions faites ensuite des troubles des Cascavéoux. La vérité provençale au Roi par L.S.D.N.G.P. en 1631, pièce n° 39, p. 681 à 696. 953 (943 R 782)

Pièces relatives aux troubles. Vol. écrit de la main de Monsieur de Méjanes.

787 (540 R 605-831-832)

– Ligue depuis 1585 jusqu’en août 1590 du régistre 66, vol. 1er des mémoires de Monsieur de Peiresc, en original.

– Journalier sommaire pour servir de mémoire en ma charge d’assesseur, procureur du pays, les années 1590 et 1591 par Barcillon, Sr de Mauvans.

Provence. Recueil K. 827 (843 R 465-679-841)

Recueil N. f° 13 Rolle des pièces fugitives concernant les mouvements de Provence des années 1649 et suivantes qui sont imprimées. Curieux catalogue de pièces concernant la fronde provençale. 830 (845 R 873)

Recueil de mémoires relatifs à l’histoire de Provence pendant le XVI^e siècle. 786 (RA 5)

Recueil des choses mémorables passées et publiées pour le faict de la religion, et estat de la France depuis la publication de l’édit du 17 janvier 1560 iusques à la Declaration faite par le roy de sa majorité, 1563. Strasbourg, par P. Estiard, 1566. Res S 194

Recueil du Parlement. 953 (943 R 782)

Recueil de mémoires et pièces relatifs à l’histoire de Provence et de la ville d’Aix. 736 (829-833 R 723-724)

Recueil de pièces concernant l’affaire de Cabrières et de Mérindol. 775 (798 R 257)

Recueil de pièces manuscrites concernant l’affaire de Cabrières et de Mérindol en 1540 et s. 791 (799 R 846)

Recueil de pièces FF. 822 (842 R 274-465-828)

Recueil de pièces RR. 835 (849 R 20, 30, 302, 656) 29° : tiltres du consulat de la ville d’Aix. Extraits du livre rouge.

Recueil de pièces historiques S. 836 (850 R 382, 439, 457)

19° : Mémoire contre le Cardinal de Retz.

24° : Lettres du Cardinal de Mazarin au Roy et à la Reine en l’année 1659

Recueil historique du Père Honoré Moulin, Cardinal d’Aix. 811 (1007 R 28)

Relation des troubles et de la guerre arrivée en Provence à l’occasion de l’établissement du Semestre et du mouvement appelé vulgairement le Sabre aux années 1648, 1649, 1650 et suivantes. 797 (801 R 769). Le manuscrit a été imprimé sous le titre suivant : Relation des troubles occasionnés en Provence par l’établissement d’une Chambre Semestre et du mouvement dit le Sabre. Aix, 1881.

AGUT (H. d’) Histoire du Parlement. 936 (903 R 15)

Mémoires et autres pièces relatives à l’histoire de Provence. 789 (R A7)

AVENEL (D.L.M.) Lettres, instructions diplomatiques et papiers d’Etat du cardinal Richelieu. Paris, 1853-1877, 8 volumes in-4°, collection de documents inédits.

GAUFFRIDY (J. de) Président au Parlement Semestre, Histoire de Provence sous le reigne de Louis XIII Roy de France et ministère du Cardinal de Richelieu et ensuite de la minorité de Louis XIV et le ministère du Cardinal Mazarin. 790 (625 R 838)

GAUFRIDI Les emplois de M. le Président Gaufridi. [sl, sd]

HAITZE (P.J. de) Gentilhomme de Provence et de Comté Venaissin. Histoire de Provence sous le fameux gouvernement du Comte d’Alais. Tome I à Aix, dans la maison d’habitation de l’auteur. MDLXXXV. 794 (737 R 524) (Le manuscrit est suivi de diverses pièces manuscrites ou imprimées, édits et lettres patentes, mémoires et pamphlets relatifs aux événements rapportés par l’auteur et réunis avec son histoire sous une même reliure).

Histoire de Provence sous le Gouvernement du Comte d’Alais. 796 (RA 39)

LOUVET (P.) Histoire du Parlement. 946 (RA 53)

Privilèges, franchises et immunités concédés par les Rois et Comtes de Provence en faveur de la Ville d’Aix, Consuls, particuliers, Manans et habitants d’icelle. Avec la confirmation et vérification tant de la Cour de Parlement que de la Cour des Comptes dudit Païs à Aix par CH. David, Imprimeur du Roi, du Clergé et de la Ville, rue du Collège, à l’Enseigne du Roy – David. MDCLXXXIII

SOBOLIS (F.) Histoire en forme de journal de ce qui s’est passé en Provence depuis l’an 1561 jusqu’en l’année 1607. 788 (543 R 836)

TRIMOND (L. de) Livre de raison fait et écrit par Léon de Trimond, conseiller au Semestre dans lequel il détaille une grande partie des faits concernant l’histoire de la Provence depuis l’édit des Elus jusqu’à la fin du Semestre. 1258 (1140)

Bibliothèque Municipale de Marseille – Fonds de Provence.

Documents inédits concernant l’Histoire du Semestre en Provence. 1648-1650. Document 2619.

La voix du peuple de Provence contre les armes de M. le Comte d’Alais. Imprimé en 1649. Document 1796.

Lettre d’un gentilhomme de la ville d’Aix en Provence, adressée à un sien amy à Paris. Sur ce qui s’est passé depuis la détention du Comte d’Alais et du Duc de Richelieu. Document 1792 et O 1942

Relation véritable de ce qui s’est fait et passé dans la ville d’Aix-en-Provence depuis l’enlèvement du Roi Louis XIV fait à Paris le 6 janvier 1649. Imprimé en 1649. Et en l’affaire du Parlement où le Comte d’Alais, Mme sa femme et Melle sa fille, le Duc de Richelieu, M. de Scève, Intendant et plus de 150 gentilhommes ont été arrêtés prisonniers. Imprimé en 1649. Document 0 1941

La voix du peuple de Provence contre les armes de M. le Comte d’Alais. Imprimé en 1649. Document 1796.

Lettre du Roi écrite au Parlement de Provence. Avec l’arrêt de la Cour du 23 octobre 1651 intervenant en conséquence de la lettre. Document 1942.

Lettre patente du Roi portant abolition de tout ce qui s’est passé de party à party durant les derniers mouvements arrivés en Provence et notamment depuis les articles de paix du 8 août 1649 par laquelle SM veut que la mémoire en soit éteinte, supprimée et non advenue. Document 1803.

Ordonnance de Monseigneur Louis de Valois, Comte d’Alais, Colonel général de la Cavalerie Légère de France, Gouverneur et Lieutenant Général pour le Roy en ses pays et armées de Provence. Imprimé en 1649. Document 1795.

Ordonnance du Duc de Mercœur, Gouverneur de Provence sur le désordre arrivé en la ville d’Aix les 14 et 15 février 1659 avec ce qui s’est passé en l’exécution d’icelle. Document 1943.

Remontrance de Laophile à MM d’Aix. Document 1789.

Remontrances faites au roi et à la reine régente par Monsieur le Président de Gallifet Député du Parlement de Provence pour le changement de gouverneur. Document 1798.

Response du fidèle provençal au colomniateur sur les troubles de Provence. Document 1793.

Très humble remontrance du Parlement de Provence au Roy sur le Gouvernement de Monsieur le Comte d’Alais. Imprimé en 1649. Document 1794.

Musée Arbaud.

DURAND (B.) Aix, la vie municipale. Mss MQ 525

ROUX (J.B.) Tableau chronologique des sindics particuliers appelés ensuite sindics et assesseur annuels et depuis 1497 consuls et assesseur de la ville d’Aix, capitale de la Provence, avec les faits les plus mémorables et les règlemens les plus importans de chaque consulat.

Bibliothèque Inguimbertine Ms 1841

II – TRAVAUX D’INTERET GENERAL XVII^e, XVIII^e et XIX^e siècles.

AVENEL (Vicomte G. d’) Richelieu et la monarchie absolue. Paris, Plon, 1884-1890, 4 volumes, in-8°.

BABEAU (A) Le village sous l’ancien régime. Paris, librairie académique Didier et cie, libraires-éditeurs, 1879. 393 p.

La ville sous l’ancien régime. Paris, librairie académique Didier et cie, libraires- éditeurs, 1880, 564 p.

BEAUVILLE (V. de) Histoire de l’administration en France et des progrès du pouvoir royal depuis le règne de Philippe Auguste jusqu’à la mort de Louis XIV. Paris, Guillaumin et cie, 1848, 2 volumes, in-8°.

BECHARD (F) Droit municipal dans les temps moderne (XVI^e et XVII^e siècles). Paris, Durand, 1866, in-8°. X-447 p.

Essai sur la centralisation administrative. Marseille, M. Olive ; Paris, Hivert, 1836-1837, 2 volumes, in-8°.

BELLANGE (V.) le gouvernement local en France et l’organisation de canton. Paris, 1900, in-8°.

BLANCHARD (G.) Compilation chronologique contenant un recueil abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France. Paris, 1715, 2 volumes, in-fol.

BOILEAU (M.L.J.) Recueil de règlements et recherches concernant les municipalités. Paris, Prévôt, 1784-1786, 4 volumes, in-12.

BOISLISLE (A. de) Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces. Paris, 1787-1881. 2 volumes.

BONAMY Observations sur les villes municipales et en particulier sur le nom de consul donné à leurs magistrats. Académie des inscriptions et belles lettres. Tome XVII, Paris, 1751, in-4° (Mémoires), p. 18-3O.

BOULAINVILLIERS Etat de la France, extrait des mémoires dressés par les intendants. Londres, Wood et Palmer, 1752, 8 volumes, in-12.

BOUTIOT (T.) Décentralisation administrative des Maires et des conseils de ville depuis le XII° siècle jusqu’en 1789. Troyes, imp. de Dufour-Bouquot, 1870, in-8°, 3O p. (Extrait des mémoires de la société académique de l’Aube), Tome XXXIV, 1870

BRILLON (P.J.) Dictionnaire des arrests ou jurisprudence universelle des Parlemens de France, et autres tribunaux. contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles : les principales maximes du Droit Ecclesiastique, du Droit Romain, des Coûtumes et des Ordonnances. Paris, G. Cavelier, 1711, 3 volumes, in-fol.

CHENU (J.) Recueil des antiquitez et privilèges… Paris, 1621.

CHESNAY-DESBOIS (La) Dictionnaire de la noblesse. 1864. tome IV.

CHERUEL (A.) Histoire de France sous le ministère de Mazarin (1651-1661), Paris, lib. Hachette et cie, 1882, 3 volumes, in-8°.

Histoire de France pendant la minorité de Louis XIV. Paris, Lib. Hachette et cie, 1879-1880, 4 volumes, in-8°.

Histoire de l’administration monarchique en France, depuis l’avènement de Philippe Auguste jusqu’à la mort de Louis XIV. Paris, Dezobry, E. Magdeleine et cie (1855), 2 volumes, in-8°.

De l’administration de Louis XIV (1661-1672), d’après les mémoires inédits d’Olivier d’Ormesson. Rouen, imp. de D. Brière, 1849, in-8°.

Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France. Paris, L. Hachette et cie, 1855, 2 volumes, in-18.

CHORIER (N.) La jurisprudence du célèbre conseiller et jurisconsulte Guy Pape dans ses « Décisions ». Lyon, J. Certe, 1692, in-4°, XI-362 p. L’épître dédicatoire et la table.

CLEMENT (P.) Lettres, instructions et mémoires de Colbert publiés d’après les ordres de l’Empereur. Imprimerie Nationale, Paris, 1861-1865. 1O volumes, in-4°.

Histoire de la vie et de l’administration de Colbert, contrôleur général des finances… précédée d’une étude sur Nicolas Fouquet, Surintendant des finances, suivie de pièces justificatives, lettres et documents inédits. Paris, Guillaumin, 1846, in-8°, XVI-520 p.

DARESTE Histoire de l’administration. Paris, 1848, Tome I, in-8°.

DEBIDOUR (A.) La fronde angevine. Paris, 1877, année 1853 et 1870.

DECLAREUIL (J.) Histoire générale du droit français des origines à 1789 à l’usage des étudiants des facultés de droit. Paris, Librairie de la Société du Recueil Sirey, 1925, 1076 p.

DESJARDINS (A.) La nomination des maires dans l’ancienne France. Paris, Doumiol, 1870, in-8°, 59 p.

DOMAT (M.) Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée… Paris, chez la veuve Cavelier. M.DCC.LXVI, avec privilège de Sa Majesté.

DUPIN (baron C.F.E.) Histoire de l’administration locale, ou revue historique… 1829, in-8°, XL-338 p.

EXPILLY (Abbé) Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France. Paris, 1762-1764, Amsterdam 1770.

FERRIERE (C.J. de) Dictionnaire de droit et de pratique contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique. Paris, Brunet, 2° édition, revue, corrigée et augmentée, 1740, 2 volumes, in-4°.

FILLEAU (J. sieur de la Bouchetterie) Décisions catholiques ou recueil général des arrest rendus en toutes les Cours souveraines de France en exécution ou interprétation des Edits, qui concernent l’exercice de la Religion Prétendue Réformée. Poitiers, imp. de J. Fleuriau, 1668, in-fol.

FLEURQUIN (A.) De l’administration du village sous l’ancien régime. Faculté de Droit de l’Université de Paris. Thèse pour le doctorat. Paris, V. Giard et E. Brière, 1899, in-8°, 246 p.

FOUQUE (V.) Recherches historiques sur la révolution communale au Moyen Age et sur le système électoral appliqué aux communes. Chez l’auteur, 1848, in-8°, VII-253.

FREMINVILLE (Edme de la Poix) Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitans des villes, bourgs, villages et paroisses du royaume. Paris, Gissey, 176O, 1 volume, in-4°, X-792 p.

GIRY (A.) Documents sur les relations de la royauté avec les villes (collection de textes). Paris, 1885, in-8°.

GLASSON (E.) Histoire du droit et des institutions de la France. Paris, 1887-1896, 7 volumes, in-8°.

GUYOT (P.J.J.G.) Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Paris, chez Visse, 1784-1785, in-4°.

HANOTAUX Origine de l’institution des intendants. Paris, Champion, 1884, in-8°.

HENRYS (C.) Œuvres contenant son recueil d’arrêts, ses plaidoïers et harangues et 22 questions posthumes tirées des écrits de l’auteur trouvés après son décès, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l’Auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les païs du droit écrit du Roiaume, et des moëns faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux, par M.B.J. Bretonnier. Paris, M. Brunet, 1708, 2 volumes, in-fol.

Histoire de l’administration en France et des progrès du pouvoir royal depuis le règne de Philippe Auguste jusqu’à la mort de Louis XIV. Paris, Guillaumin et cie, 1848, 2 volumes, in-8°.

ISAMBERT, DECRUSY, TAILLANDIER. Recueil général des anciennes lois françaises. Depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789. Paris, Belin-le Prieur, libraire éditeur 1830, 29 volumes.

LEBER (C.) Histoire critique du pouvoir municipal, de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l’administration comparée des communes, en France, depuis l’origine de la monarchie jusqu’à nos jours. Paris, Audot, 1828, in-8°, VIII-631 p.

LUCAY (Le comte de) La décentralisation. Etude pour servir à son histoire en France. Paris, Guillaumin, 1895, in-8°, 244 p.

LUCHAIRE (A) Manuel des institutions françaises, période des capétiens directs. Paris, Hachette, 1892, in-8°, VIII-639 p.

MARION (M.) Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles. Paris, A et J Picard, 1984 (Réimpression de 1923), 564 p.

MARNIER (A.J.) Etablissements et coutumes, assises et arrêts de l’Echiquier de Normandie au treizième siècle (1207 à 1245). Paris, Techener, Librairie, Place du Louvre, 1839, XXIII-222 p.

MERCURE FRANCAIS. Ou suite de l’histoire de nostre temps, sous le Règne du Très chrestien Roy de France et de Navarre Louys XIII. Paris, E. Richer, Tome XVI, année 1630, 1632, in-8°, pl.

MONTESQUIEU Œuvres de Monsieur de Montesquieu. De l’Esprit des loix, nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée par l’auteur. Londres, chez Nourse, MDCCLXIX, 4 volumes.

NORMAND (Ch.) Etude sur les relations de l’état et des communautés aux XVII^e et XVIII^e siècles. St Quentin et la royauté. Thèse lettres, Paris, 1881.

PAPE (G.) La jurisprudence du célèbre conseiller et jurisconsulte, dans ses décisions… Grenoble, Vve d’A. Girond ; Paris, Saillant et Nyon, 1769.

PAUFFIN De l’organisation municipale. Paris, 1886, in-8°.

POIRSON (A.) Histoire du règne de Henri IV. 2° édition considérablement augmentée. Paris, Didier et cie, 1862-1867, 4 volumes, in-8°.

PRAROND (E.) Les convivialités de l’échevinage, ou l’histoire à table. Paris, H. Champion ; Amiens, Delattre-Lenoël, 1886, in-8°, 99 p.

RAYNOUARD (M.) Histoire du droit municipal en France sous la domination romaine et sous les trois dynasties. Paris, A. Sautet et cie, 1829, 2 volumes, in-8°.

RECUEIL des monuments inédits de l’histoire du Tiers Etat. 1° série. Chartes, coutumes, actes municipaux, statuts des corporations d’Arts et Métiers des Villes et Communes de France. Région du Nord par A. THIERRY. Paris, typog. de F. Didot frères, 185O-1853, 2 tomes, in-4°, 909 et 1141 p.

RECUEIL des édits de pacification, Ordonnances, Déclarations etc faites par les Roys de France, en faveur de ceux de la religion prétendue réformée. Depuis l’an 1561, soubs le Roy Charles IX iusques à l’an 1562 soubs le Roy Louis XIII, avec 2 tables… Genève, iouxte la couppie imprimée à Paris, par Antoine Estienne, premier imprimeur et libraire ord. du roy, in-8°, 1658.

RECUEIL des titres et arests du Conseil privé du roy concernans le Privilège de la Ville et bourgeoisie de Tolose, tant en l’Election de ses capitouls qu’autres affaires. A Tolose, par Arnaud Colomiez, imp. du roy et de l’Université. 1563, in-8°.

RIBBE (Ch. de) Les familles et la société en France avant la Révolution d’après des documents originaux. Paris, J. Albanel lib., 1873, in-8°, VII-561 p.

THIERRY (A.) Essai… tableau de l’ancienne France municipale. tome IX des œuvres complètes. Paris, Furne, 1864, in-12°.

THOMAS (A.) Une province sous Louis XIV : situation politique et administrative de la Bourgogne, de 1661 à 1715, d’après les manuscrits et les documents inédits du temps. Thèse lettres, Paris. Paris, imp. Crapelet, 1844, in-8°, XXIV-460 p.

VALOIS (N.) Etude historique sur le conseil du roi, introduction à l’inventaire des arrêts du Conseil d’Etat. Paris, imp. nationale, 1866, in-fol. cl.p.

VIEVILLE Nouveau traité des élections contenant l’origine de la taille, aides, gabelles, octrois et autres impositions. 1739, p. 242.

VIOLLET (P.) Histoire des institutions politiques et administratives de l’ancienne France. Paris, L. Larose, 1898-1903, in-8°, 3 tomes.

Travaux modernes.

ALLIES L’invention du territoire. Grenoble, Presses Universitaires, 1980.

BORDES (M.) Les intendants de province aux XVII^e et XVIII^e siècles. Information historique, 1968, supplément au n° 1 de l’Information historique 1969.

L’administration provinciale et municipale en France au XVIII^e siècle. Coll. Regards sur l’histoire. Paris, CDU et SEDES réunis, 1972, 378 p.

BORRELLI DE SERRES Recherches sur divers services publics du XII^e au XVII^esiècles. Paris, 1895-1909, tome I, p. 366-367.

BOYREAU (J.) Le village en France au XVIII^e siècle. Université de Paris, Faculté de droit. Thèse pour le doctorat, Paris, C.D.U., 1955.

CHENON (E) Histoire générale du droit français public et privé, des origines à 1815. Bar le Duc, imp. Contan-Laguerre ; Paris, Société Anonyme du recueil « Sirey », 1926, in-8°, 988 p.

CORVISIER (A.) Quelques aspects sociaux des milices bourgeoises au XVIII^e siècle. Villes de l’Europe Méditerranéenne et de l’Europe occidentale. Les Belles Lettres, 1969.

DEYON (P.) Pouvoir, ville et société en Europe. 1650-1750 : actes réunis et publiés par Georges Livet et Bernard Vogler ; int. de P. Deyon. Paris, Ed. Ophrys, 1983, XIV-629 p. ill. (Colloque int. du C.N.R.S., octobre 1981).

DEYON (S) Les protestants et la monarchie en France au XVII^e siècle in Christianisme et pouvoirs politiques. Etudes d’histoire religieuse, Université de Lille III, Ed. universitaires, 1973, p. 43-55.

DOLLINGER (Ph.) Bibliographie d’histoire des villes de France préparée par Philippe Dollinger… Philippe Wolff… avec la collaboration de Simone Guenée. Paris, C. Klincksieck, 1967, XX-755 p. carte h. t. (commission internationale pour l’histoire des villes).

DOUCET Les institutions de la France au XVI^e siècle. Paris, 1949.

EGRET (J.) Le Parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la seconde moitié du XVIII^e siècle. 1942.

EMMANUELLI (F.X.) Un mythe de l’absolutisme bourbonien. L’intendance, du milieu du XVII^e siècle à la fin du XVIII^e siècle (France, Espagne, Amérique)…

ESMEIN Cours élémentaire d’histoire du droit français. 4° édition, Paris, 1901, in-8°.

ESPINAS (G.) Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution. Artois, 1941-1943. 3 tomes.

FUSTEL de COULANGES (N.D.) Histoire des institutions politiques de l’ancienne France. Paris, Hachette, 1924-1927, 6 volumes, in-8°.

GILISSEN (J.) Les institutions administratives et judiciaires des villes, vues sous l’angle de l’histoire comparative dans Recueils de la Société Jean Bodin, tome VI, la Ville, 1re partie, Institutions administratives et judiciaires, 1954.

GODARD (Ch.) Les pouvoirs des intendants sous Louis XIV, particulièrement dans les pays d’élections, de 1661 à 1715. Thèse pour le doctorat. Lettres, Paris, L. Larose, 1901, in-8°, XV-543 p.

GOUBERT (P.) La fortune des Français sous Louis XIV. Revue l’Histoire, n° 50, novembre 1982, p. 40 et s.

L’Ancien Régime. Les pouvoirs. Paris, A. Colin, coll. U, 1973.

GROETHUYSEN (B.) Origines de l’esprit bourgeois en France. L’église et la bourgeoisie. Paris, 1927.

JORIS (A.) La notion de ville, in les catégories en histoire. Bruxelles, Edition Chaim Perelman, 1969.

LAROCHE (J.P.) L’administration communale au début du XVIII^e siècle (1700-1725). Toulouse, E. Privat, Extrait des annales du midi, tome 84, n° 109, Octobre-Décembre 1972, p. 421-437.

LAVEDAN (P.) Les villes françaises. Vincent, Fréal, 1960.

MANDROU (R.) La France aux XVII^e et XVIII^e siècles. Paris, P.U.F. 1970, 336 p., fig.

MESTRE (J.L.) Un droit administratif à la fin de l’ancien régime : le contentieux des communautés de Provence. Paris, LGDJ, 1976, 597 p.

Introduction historique au droit administratif français. Paris, PUF, 1985, 294 p.

MOUSNIER (R.) L’opposition politique bourgeoise à la fin du XVI^e siècle et au début du XVII^e siècle : l’œuvre de Louis Turquet de Mayerne. Paris, Presses Universitaires de France, 1955, 20 p. (Extrait de Revue historique, Janvier-Mars 1955)

Recherches sur les soulèvements populaires en France avant la fronde. Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome V. 1958, p. 81-113.

La participation des gouvernés à l’activité des gouvernants dans la France du XVII^e siècle et du XVIII^e siècle dans Schweizer Beitrage zur Allgemeinen Geschichte, 1962-1963, Band 20, pp 200-229.

Les hiérarchies sociales de 1450 à nos jours. Paris, P.U.F., 1969.

Les institutions de la France sous la monarchie absolue. Paris, Presses Universitaires de France, 1974, tome I, Société et Etat, 586 p.

MOUTON (L.) Un demi-roi, le duc d’Epernon. Paris, Perrin et cie, 1922, in-8°, XII-275 p. pl. portrait.

NORMAND (CH.) La bourgeoisie française au XVII^e siècle. La vie publique, les idées et les actions politiques (16O4-1661). Paris, Félix Alcan, 1908, in-4°, 9 pl. hors texte, 432 p.

PAGES (G.) La monarchie d’ancien régime en France (de Henri IV à Louis XIV). Paris, A. Colin, 1932, in-8°, 215 p.

Les institutions monarchiques sous Louis XIV et Louis XV. CDU 1937.

Essai sur l’évolution des institutions administratives en France du commencement du XVI^e siècle à la fin du XVIII^e. Revue d’Histoire Moderne publiée par la Société d’Histoire Moderne, nouvelle série n° 1, janvier-février 1932, p. 8-57, et nouvelle série n° 2, mars-avril, 1932, p. 113-137.

La monarchie d’ancien régime en France (Henri IV à Louis XIV). Paris, A. Colin, 1928, in-16.

La vénalité des offices dans l’ancienne France. Revue historique, tome CLXIX, 1933,

PETIT-DUTAILLIS (Ch.) Les communes françaises. Caractères et évolution des origines au XVIII^e siècle. Paris, Albin Michel, Coll. l’Evolution de l’Humanité, 1947 et 1970, 379 p.

PIRENNE (H.) Les villes et les institutions urbaines. Paris-Bruxelles, 1939, 2 volumes.

RAMIERE de FORTANIER (Lt J.) Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France des origines à la révolution. Chartes et franchises du Lauragais. Paris, lib. du recueil Sirey, 1939, gr. in-8°, 795 p. carte h. t.

Recueil de la Société Jean Bodin. Tome VI : la ville, institutions administratives et judiciaires, 1954 ; tome VII : la ville, institutions économiques et sociales, 1955 ; tome VIII : la ville, le droit privé. 1957. Bruxelles

RONCIERE (Ch. de la) Histoire de la marine française. Paris, Plon, 1910

SAIDJ La notion de territoire en droit public français contemporain. Thèse de droit public. Lyon, 1972.

SALMON (A.) L’autonomie municipale et la tutelle administrative de 1629 à 1884. DES droit romain et histoire du droit, mai 1961, ancien régime.

SEE (H.) La vie économique et les classes sociales en France au XVIII^e siècle. Paris, F. Alcan, 1924, in-8°, 231 p.

Les idées politiques en France au XVII^esiècle. Paris, M. Giard, 1923, in-8°, 371 p.

L’évolution commerciale et industrielle de la France sous l’ancien régime. Paris, M. Giard, 1925, in-8°, 371 p.

VILLE (la) Institutions administratives et judiciaires. Recueil de la Société Jean Bodin, tome VI, Bruxelles, 1954

III – TRAVAUX RELATIFS A LA PROVENCE

XVI^e, XVII^e, XVIII^e et XIX^e siècles.

ACHARD (C.F.) Description géographique, historique, topographique des villes, bourgs, villages et hameaux de la Provence ancienne et moderne. Marseille, 1878-1788, 2 volumes.

ACHARD (M.) Description historique, géographie et topographique des villes, bourgs, villages et hameaux de la Provence ancienne et moderne, du Comté-Venaissin, de la Principauté d’Orange, du Comté de Nice, etc pour servir de suite au Dictionnaire de la Provence. Précédée d’un discours sur l’état actuel de la Provence, par M. Bouche, avocat au Parlement d’Aix, associé de l’Académie de Marseille, de celle des Arcades de Romes, etc. A Aix, de l’Imprimerie de Pierre-Joseph Calmen, Imprimeur du Roi, du Clergé et de l’Université. MDCCLXXXVII, avec approbation et privilège du Roi.

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IV – TRAVAUX RELATIFS AUX AUTRES PROVINCES FRANCAISES XVI^e, XVII^e, XVIII^e et XIX^e siècles.

ALDEGUIER (J.B.A. d’) Histoire de la ville de Toulouse depuis la conquête des Romains jusqu’à nos jours. Toulouse, Paya, 1834-1835, 4 volumes, in-8°.

ARCERE Histoire de la ville de la Rochelle et du pays d’Aunis. La Rochelle, R.J. Desbordes ; Paris, Durand et Saugrain fils, 1756-1757, 2 volumes, in-4°.

BALASQUE (J.) Etudes historiques sur la ville de Bayonne avec la collaboration d’E. DULAURENS. Bayonne, 1862-1875, 3 volumes, in-8°.

BASSET (J.G.) Notables arrests de la Cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné. Grenoble, L. Gilibert, in-fol. XL-534 p, XXVI p.

BEAUMANOIR (Ph. de) Les coutumes du Beauvaisis (1283), d’après les mss de la bibliothèque royale par le comte Beugnot. Paris, J. Renouard et cie, 1842, 2 volumes, CXXXII-484 plus 539 p.

BEAUVILLE (V. de) Histoire de la ville de Montdidier. Paris, imp. de Firmin Didot frères fils et cie, 1857, 3 vol. gr. in-4°, pl.

BERGER (E.) La fronde en Anjou. Revue de l’Anjou et du Maine et Loire, Angers, lib. de Cosnier et Lachèse,1853, tome II, in-8°, 584 p.

BERLEMONT (E.) Histoire de l’émancipation communale à Saint Quentin et dans le Vermandois. Saint Quentin, 1873, in-8°.

BERLETTE (N.) Antiquitez de Soissons recueillies de divers auteurs et chroniques à la suite du Bulletin de Soissons, 1888, 2° série, tome XIX.

BOCQUET (L) Bref description des choses les plus remarquées advenues tant en la ville de Lille qu’ailleurs depuis l’an 1500 jusqu’en 1694. Lille [s.d.], in-8°.

BORDERIE (de la) Note sur l’origine des institutions municipales en Bretagne. Rennes, 1853, in-8°, 12 p.

BOURQUELOT (F.) Histoire de Provins. Provins, Lebeau, 1839-1840, 2 volumes, in-8°.

BOUTIOT (T.) Histoire de la ville de Troyes et de la Champagne méridionale (Table générale et alphabétique publiée par son fils Henry Boutiot, dressée par A.S. Det…), Paris, A. Aubry, 1870-1880, 5 volumes, in-8°.

BOUVOT (J) Nouveau recueil des arrests de Bourgogne, où sont contenues diverses notables questions de droit… Genève, P et J Chouët, 1623-1628, 2 volumes, in-4°.

BRIQUET (H.A.) Histoire de Niort. Niort, 1832, 2 volumes, in-8°.

BUZAIRIES (Dr L.A.) Recherche sur l’élection consulaire dans le comté de Razès. In Mémoires de la société des Arts et des Sciences de Carcassonne, tome Ier, Carcassonne, L. Pomiès, 1849, p. 76-93.

Notice historique et statistique sur Vilebazy. Limoux, imp. de J. Boute, 1866, in-16, 76 p.

CABIE (E) Abrégés historiques sur le canton de Montastruc (Haute Garonne) et les communes de Saint Sulpice et de Lugan (Tarn). Notices communales. Toulouse, imp. de A. Chauvin et fils, 1876-1877, 3 parties en un volume, in-8°.

CALONNE (baron A. de) Histoire de la ville d’Amiens. Amiens, 1899, in-8°.

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SYNOPSIS

INTRODUCTION

CONCLUSION

SOURCES ET ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE

Le conseil d’état, les Israélites Algériens sujets ou citoyens Français et les impôts arabes

La forêt Provençale au XIXe siècle histoire des communaux boisés soumis au régime forestier