AU-DELÀ DES IMPÉRATIFS ECONOMIQUES ET FORESTIERS : LE JUGE EN ALGÉRIE

Lors de la conquête, à quelques exceptions près, en vertu des prescriptions de la loi islamique, tous les massifs boisés de l’Algérie étaient classés dans la catégorie des terres mortes. N’appartenant à personne, leur sol était considéré par les musulmans comme le bien de l’Islam, de la communauté musulmane entière représentée par l’Imam, successeur politique, civil, militaire et religieux du Prophète. Si les terres mortes étaient cultivées, elles demeuraient en la possession de celui qui les avait mises en rapport, puis redevenaient mortes lorsque toute trace d’occupation avait disparu. Pendant la domination arabe et turque, les forêts étaient destinées au pâturage des troupeaux et à l’exploitation du bois par ceux qui habitaient à proximité : c’est l’origine des droits d’usage dont la convention du 5 juillet 1830 a consacré le maintien.

Dans la province d’Alger, après la loi du 16 juin 1851, le gouvernement fit procéder à la reconnaissance des terrains boisés et à la soumission au régime forestier. Dans les départements de Constantine et d’Oran, sans autre formalité, le service des Eaux et Forêts prit possession des massifs. En 1863 et en 1888, la détermination des limites des forêts sera le fait de deux Sénatus-Consultes.

En Algérie, en Espagne, au Portugal… les incendies de forêts sont monnaie courante, les causes étant à peu près identiques : conditions climatériques, siccité, vents violents, essences particulièrement combustibles… En Provence, malgré la protection mise en place par le Code forestier et par le Code pénal, tous les ans, nombre de forêts partent en fumée.

En Algérie comme dans beaucoup de pays, la population a recours à l’incendie des broussailles et lisières de bois pour se procurer des terres de culture et des pâturages. Tolérable avant l’occupation française, dès lors que les forêts produisent un revenu en augmentation constante, cette coutume, considérée comme une entrave au développement de la colonisation, devient inadmissible. Désormais, la forêt sera un élément de la richesse publique en fournissant l’eau des sources indispensable à l’homme et à la végétation, les arbres qui serviront de combustible à l’industrie métallurgique, qui répondront aux besoins de l’ébénisterie métropolitaine, et surtout qui fourniront le liège que la France paie si cher.

Dans le cadre de cet article, seul sera retenu comme intérêt économique forestier l’exploitation des chênes-lièges, de 1830 au début du XX^e siècle, avec pour objectif d’établir une comparaison entre la justice en France et en Algérie lors de la répression des incendies de forêts, en tenant compte des intérêts économiques particulièrement sensibles dans la colonie, conduisant le pouvoir à écarter les magistrats jugés trop laxistes pour confier la répression au Conseil de gouvernement, dont l’ambition sera de placer la France en tête des pays producteurs de chêne-liège.

Si en France les communaux boisés jouent un rôle non négligeable dans les budgets communaux, si les forêts domaniales sont une source de richesse pour l’État, le problème prend une toute autre dimension en Algérie car, dès l’occupation française, il est apparu que l’exploitation des forêts de chênes-lièges devait réduire les importations et permettre au pays de devenir exportateur.

Développement du capitalisme forestier, protection des intérêts des concessionnaires, sauvegarde des forêts des incendies, autant de données qui commandent de connaître les incendiaires et leurs motivations afin d’anéantir leur volonté de destruction, d’organiser une répression suffisamment dissuasive pour servir d’exemple.

Au début de la colonisation, les indigènes maintiennent leurs habitudes et les colons nettoient par le feu les prairies afin de les rendre aptes à la culture. Malheureusement, le climat faisant parfois dégénérer les feux de broussailles, dès 1838, un arrêté interdit ces pratiques et, en 1847, c’est le ministre de la guerre qui sollicite la rédaction d’une ordonnance interdisant les incendies agricoles, notamment dans la Mitidja.

Après une expérience de quelques années, le général commandant la division d’Alger se réfère au besoin pressant des indigènes de nettoyer par le feu pour contester cette interdiction. Une commission d’enquête dresse un triple constat : les broussailles n’étant plus détruites comme autrefois, elles s’épaississent et envahissent les enclaves ; poussés par le besoin, les indigènes reviennent à leurs pratiques ancestrales ; la végétation étant plus abondante que jadis, le feu se généralise.

La volonté de chasser les colons est évoquée en 1853 par le ministère de la Guerre qui craint que les grands incendies des forêts de chênes-lièges de La Calle et de Philippeville soient la conséquence de mécontentements particuliers, de vengeances exercées par les indigènes « froissés par les intérêts de notre colonisation », ou peut-être maltraités par des colons concessionnaires. En 1876, le parquet d’Oran va dans le même sens : les passions politiques et religieuses, la sourde hostilité que les indigènes nourrissent à l’égard des européens sont une des causes des incendies.

Enfin, les actes de malveillance pourraient avoir un lien avec la dépossession des terres. En Algérie, les bois et forêts étaient en général abandonnés à l’usage de tous. En 1851, selon la loi du 16 juin, l’État est propriétaire du sol forestier algérien, sous réserve cependant des droits de propriété et d’usage régulièrement acquis avant la promulgation de la loi. Cette présomption de propriété, tant qu’elle n’est pas détruite par la preuve d’un droit antérieur et préexistant, autorise l’administration forestière à soumettre les forêts au régime auquel sont soumises les forêts domaniales.

Avant 1848, dès que l’administration forestière a trouvé de splendides forêts, dans la région de Bône notamment, elle a posé le principe qu’elles étaient domaine de l’État et logiquement elle a confisqué, sur le papier, tous les terrains boisés, les hautes futaies, les taillis, les broussailles et les arbres isolés. Ainsi est-on arrivé à l’abolition du libre parcours dans quelques contrées, à la défense absolue de mettre le feu dans les douars, à l’ordre donné aux Arabes d’éteindre les incendies accidentels, à de sévères amendes contre les récalcitrants, à l’obligation pour les indigènes de demander une permission pour couper le bois destiné à des piquets de tentes… Les bureaux arabes ont vite compris l’impossibilité de suivre l’administration forestière dans ses exigences et n’ont pas manqué de déplorer la répression inopportune pouvant amener à une rébellion ouverte.

En 1895, il est noté que les lois forestières sont inadaptées : là où il faudrait des solutions politiques et gouvernementales, on trouve des règlements minutieux faits pour d’autres situations, d’autres pays. L’administration forestière tient le même discours qu’en France lors de la rédaction du Code forestier : admettre la création de nouveaux pâturages par l’incendie, c’est sacrifier la richesse publique à l’intérêt particulier, c’est consacrer par la disparition de la forêt celle de l’eau, indispensable au pâturage. Sans état d’âme, elle confirmait sa volonté politique, même si son intransigeance devait inciter les indigènes à se défendre par le feu.

Selon le décret impérial du 2 février 1870, les forêts de chênes-lièges appartenant à l’État, concédées par bail de 99 ans, seront cédées en toute propriété aux titulaires des concessions qui en feront la demande. Une partie du sol algérien est ainsi passée entre les mains de quelques grandes compagnies. Mais c’était sans compter les incendies ! Au fil du temps et des incendies, on aborde le véritable problème : le capitalisme forestier et l’économie de la colonie. Les intérêts économiques en jeu sont effectivement considérables. En 1867, la récolte des 320.000 hectares de chênes-lièges égalerait, si elle était entièrement exploitée, si le fléau des incendies disparaissait, la quantité de liège que peut produire le reste du globe !

Pour venir à bout des imprudences, de la malveillance, des pratiques ancestrales…, pour veiller aux intérêts économiques de la colonie, le pouvoir politique compte sur les juges. Mais il ressort des archives que leur travail ne donne pas satisfaction : manque de sévérité dans la répression des incendies, absence fréquente de poursuite, protection insuffisante des intérêts économiques de la colonie. Il est possible que les juges ne prononcent les condamnations qu’avec une certaine réticence, mais ils ne peuvent manquer de constater, tous délits confondus, que les peines édictées par le Code forestier sont plus sévères en Algérie qu’en France puisque les bois y ont moins de valeur.

La justice doit encore affronter l’écueil du non-paiement des amendes. Comment obliger des indigènes dépourvus de tout à s’acquitter de leurs condamnations ? Comment éviter que nombre d’amendes soient portées en non-valeur ? En recourant à des transactions équitables, mais seulement à partir de 1859. Les condamnations prononcées pour délits forestiers seront alors converties en journées de prestations.

Au milieu du XIX^e siècle, l’avancée de la colonisation laisse à désirer, de piètres résultats sont enregistrés : peu d’Européens, très peu d’agriculteurs, des capitaux rares et chers, l’esprit d’initiative étouffé, le découragement jeté parmi les colons. Certes les problèmes forestiers ne sont pas à eux seuls la cause de ce triste constat, mais dans ce domaine précis, il semble possible de proposer des solutions : puisque le travail des juges ne répond pas aux souhaits du colonisateur, puisque les sanctions prévues par le Code forestier ou les décrets ne débouchent sur aucun résultat positif, il semble opportun d’aborder autrement la répression, de recourir à un système qui ne se laisse pas paralyser par le manque de preuve, l’impossibilité d’appréhender physiquement les incendiaires, leur insolvabilité. Bref, il faut innover puisque le modèle de la Métropole est un échec. Sauf que l’innovation est un genre difficile à pratiquer, aussi le pouvoir effectuera-t-il simplement une plongée dans le passé pour ramener deux sanctions redoutables, déjà utilisées en Algérie dans un domaine autre que forestier : la responsabilité collective des tribus et le séquestre. De plus, les indigènes étant encore trop proches des forêts, il a semblé à l’autorité politique qu’il fallait y adjoindre la classique peine complémentaire de l’interdiction de pâturage dans les forêts incendiées. Autant de mesures qui, au fil du temps, devaient montrer leur faiblesse aussi, à la fin du XIX^e siècle, l’administration forestière franchit le pas et demande ce qu’elle n’a jamais osé évoquer en France : le transfert des populations.

Dès 1858 est posé le principe que la responsabilité et la solidarité des tribus doivent être appliquées dès lors qu’un certain nombre de conditions sont réunies : une sorte de complicité collective, qui procède à la fois de l’omission de signaler les sinistres et du refus de les combattre ; l’impossibilité d’appliquer un châtiment individuel. Les instructions judiciaires étant un échec, il revient à l’administration de rechercher d’autres moyens de répression, mais avant de recourir à la responsabilité collective des tribus, les enquêtes auront tout mis en œuvre pour livrer les coupables à la justice.

Les sanctions, édictées par le Conseil de gouvernement sur le vu des procès-verbaux, rapports et propositions de l’autorité administrative locale, comportent une amende collective, sachant qu’elle frappe toujours des innocents et le séquestre pour les culpabilités les plus graves. Il frappe les indigènes reconnus coupables ou complices d’un crime de telle nature que leur part de responsabilité individuelle ne puisse être ni dégagée ni poursuivie. Mis il est aussi un facteur d’appauvrissement s’il les conduit à vendre une partie des troupeaux qui constituent le plus clair de leurs ressources. Vers 1890, le mouvement s’accentuant, on assiste à une désagrégation de la communauté, à une diminution des terres cultivables, à de vastes étendues laissées en friche.

Ainsi, les tribus qui sont considérées comme coupables d’avoir mis le feu aux forêts sont punies dans leur patrimoine avec les amendes, dans la liberté de disposer de leurs biens avec le séquestre, dans la suspension de leurs droits d’usage avec l’interdiction de pâturage, mais sur le terrain, la situation reste identique : les indigènes habitent toujours à proximité des forêts, avec le risque d’y mettre à nouveau le feu. C’est pourquoi, en 1892, pour la première fois semble-t-il, l’administration forestière propose que la collectivité soit transférée sur un point éloigné de la colonie.

Cette pénalité n’est prévue par aucune loi, mais le gouverneur a le droit, par mesure politique, d’interner des individus ou un groupe dont le maintien sur un point constitue un danger pour l’ordre public ou la bonne administration du pays. Avec cette disposition, les indigènes quittent leurs terres définitivement, leur environnement, leurs familles, leurs coutumes, leur climat, voire le type de culture pratiqué.

En ayant recours à un cortège de mesures aussi terribles, les autorités espéraient protéger les forêts et les intérêts des concessionnaires. Or, au fil des ans, il faut se rendre à l’évidence et constater que  la responsabilité collective des tribus n’a pas supprimé les incendies, qu’elle a été d’une efficacité très limitée puisque son application n’était pas sans danger, puisqu’il était souvent impossible de percevoir les amendes collectives, puisque l’application du séquestre était périlleuse, puisque le système de la conversion en prestations ne fonctionnait pas, puisque le transfert de populations n’était pas sans risques.

Parmi les causes d’échec de cette procédure extraordinaire, il faut évoquer les difficultés liées au transfert de populations, qu’il s’agisse de leur manque de ressources pour effectuer le trajet ou leur manque d’argent pour mettre en valeur les terres qui leur sont attribuées. Bien souvent, coupés de leurs parentèles, les indigènes se retrouvent dans un état de dénuement préoccupant, surtout si les terres qui leur sont concédées sont particulièrement pauvres et le climat aride. La transition sera d’autant plus difficile pour les indigènes du littoral qui pratiquaient des cultures maraîchères, s’employaient à différents travaux chez les colons ou dans les exploitations forestières, alors que dans les communes où la colonisation est naissante, les cultures de céréales sont la seule ressource. L’administration se trouve alors dans une impasse : d’un côté, elle ne peut revenir sur la sanction prononcée car ce serait ébranler son autorité, de l’autre, les « transportés » réduits à la misère deviennent un danger permanent.

En confiant au Conseil de gouvernement la répression des incendies de forêts, donc la  protection des intérêts des concessionnaires, le pouvoir politique a mis le doigt dans un engrenage qui ne peut, à la limite, se justifier que s’il obtient des résultats particulièrement convaincants. De plus, il convient de répondre à une interrogation qui conditionne toute l’économie de la question : les indigènes avaient-ils vraiment la volonté de détruire la colonie à l’aide des incendies ? Les bureaux arabes ont vite compris l’impossibilité de suivre l’administration forestière dans ses exigences et n’ont pas manqué de déplorer la répression inopportune pouvant amener à une rébellion ouverte.

En Algérie, en matière d’incendies de forêts, les juges ont été écartés par le pouvoir politique, leur « laxisme » étant de nature à favoriser les sinistres, à décourager les capitalistes forestiers, à mettre en péril l’avenir de la colonie… L’arsenal juridique spécial mis en place ne peut que choquer les juristes et les gardiens des valeurs de la République. Était-il admissible qu’une nation comme la France ait recours au séquestre, ce moyen justifiable seulement en temps de guerre ! Lors de la lutte contre la puissante armée d’Abd el Kader, contre les partisans qu’il avait conservés dans toutes les tribus, il a été jugé prudent de frapper indistinctement les innocents et les coupables. La domination de la France étant encore contestée, l’administration se faisant les armes à la main, il était concevable de recourir à des mesures violentes et sommaires, là où l’action régulière de la police et de la justice était impossible. Mais, dès lors que l’autorité était partout établie de manière incontestable, dotée de moyens d’action et de surveillance, il convenait de renoncer à des procédés autorisés par les nécessités de la guerre, il convenait d’oublier des sanctions réprouvées par l’équité et la raison dans les temps plus calmes. Et dans ce « gâchis », l’administration forestière a joué un rôle considérable.

Lorsqu’on mesure la détresse dans laquelle ont été plongées les populations indigènes, on peut s’interroger sur la nécessité de recourir à des sanctions aussi extraordinaires que la responsabilité collective des tribus, on ne peut qu’approuver ce principe qui commande la séparation des pouvoirs. Et, tout bien considéré, on ne peut s’empêcher de penser que si les Arabes avaient continué à mettre le feu aux broussailles comme ils l’avaient toujours fait, si l’administration forestière avait compris les leçons du passé dans ce pays, les broussailles et les bêtes nuisibles auraient été détruites, les forêts de chênes-lièges n’auraient pas brûlé par manque d’entretien, la production de chêne-liège aurait permis aux concessionnaires de vivre dans leurs concessions, l’État français serait passé dans le peloton de tête des producteurs et les indigènes auraient poursuivi leurs activités agro-pastorales comme autrefois ! Autant de considérations qui amènent à conclure que l’ingérence du politique dans le judiciaire n’a eu que des effets néfastes à tous égards, que l’administration forestière a échoué dans sa mission de protection et de développement des forêts en ne comprenant pas les réalités de la colonie, en imaginant des complots et de la malveillance là où il ne fallait voir que la volonté des indigènes de préserver leur patrimoine, leur mode de vie et leur culture.