Les sources du droit électoral Aixois (1598 – 1692)
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La fin du XVe siècle voit le rattachement de la Provence à la couronne de France. Dès lors, les rois de France qui se succéderont confirmeront les privilèges de la ville d’Aix, notamment le droit de mettre au point les statuts municipaux.
A partir de la seconde moitié du XVIe siècle, au moins en théorie, les Aixois maîtrisent leur droit électoral mais il faut attendre 1584 pour que les scandales électoraux se multipliant, la ville d’Aix mette au point un règlement par lequel sont prises les mesures les plus urgentes. Le droit électoral sera ensuite repris dans son intégralité en 1598 : profitant du rétablissement de la paix, les Aixois rédigent le seul règlement conçu entièrement par la communauté.
Jusqu’en 1659, la ville d’Aix est la source principale de droit électoral, mais alors l’ampleur des luttes entre « partis » (associations de fait dont la reconnaissance par le public et le pouvoir central est liée à la puissance) conjuguée à la volonté du pouvoir royal de supprimer toute agitation dans ses villes provençales, conduisent Louis XIV, en sa qualité de comte de Provence, à imposer un nouveau règlement électoral. A partir de cette date, les Aixois ne seront plus source principale de droit électoral. Ils seront aidés par le roi, le Conseil d’Etat, l’intendant. Quant au Parlement de Provence, de tout temps, il est intervenu dans ce domaine, soit sur requête, soit de sa propre autorité.
L’Edit de 1692 bouleversa l’ordre établi, essentiellement au profit semble-t-il des finances royales. Un autre avantage doit cependant être mis à son actif : l’émergence chez les Aixois et tous les Provençaux d’une conscience nationale.
En effet, à aucun moment les Aixois ne rappellent à Louis XIV qu’ayant confirmé les privilèges de la ville, il lui est impossible de bafouer son autorité comtale. En n’évoquant pas le second article de la constitution provençale, Aix admet que l’heure est venue de s’intégrer à un cadre plus vaste que la région et que la Provence n’est plus un « Etat annexé à la couronne sans être intégré à la monarchie ».
